Définitions
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Gelosys » les présentes mentions légales.
Le site « Gelosys » est accessible à l’adresse suivante : https://gelosys.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site « Gelosys» est édité par :
Stephan BOMA
N’ayant pas de siège social physique actuellement connu – résidant à : Dispensaire Messassi – Yaoundé Cameroun
Téléphone : +237 695068101
Adresse e-mail :contact@gelosys.com
ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Stephan BOMA
Adresse e-mail de contact : stephan@gmail.com
ci-après « le Directeur de publication »
Le site « Gelosys» est hébergé par :
02Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
téléphone : 04 44 44 60 40
ci après « l’Hébergeur »
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Gelosys»
ci-après les « Utilisateurs »
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Auch seront seuls compétents.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : stephan[@]gelosys.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.